DES PROPRIÉTAIRES PRIVES MIEUX RETRIBUES QUE LES COMMUNES !

L'un des "arguments-massue" des élus favorables au projet éolien de Valorem, ce sont les fameuses "retombées fiscales" pour les communes (ou communautés de communes), décrites comme une manne indispensable (à l'heure du "désengagement de l'Etat"), et/ou une contrepartie aux nuisances des éoliennes. 

Écoutons par exemple le maire de Finhan (divers gauche) nous faire la promotion des dites "recettes fiscales" (Interview Dépêche du Midi) : «J'espère qu'on aura le maximum d'éoliennes ici, glisse-t-il, car qu'on en ait 1 ou 5, cela aura le même impact mais financièrement, ce ne sera pas pareil.» Car l'élu évoque la baisse des dotations de l'État : «L'an dernier, on a eu 13 000 € en moins. Avec le produit des éoliennes, on souffrira un peu moins et peut-être qu'on ne sera pas obligé d'augmenter les impôts.»

Cet "argument", copieusement repris par la Commission d'enquête (CE), ne résiste pas (comme tant d'autres) à un examen, même rapide. 

LA VÉRITÉ : 1.24 € PAR MONTECHOIS

Le promoteur Valorem fournit à la CE un tableau des recettes fiscales prévisionnelles des communes concernées (page 29 du rapport). Nous y apprenons par exemple que Montech, la plus importante ville de la zone concernée, se verrait gratifiée de la mirifique somme annuelle de 7731 € (pour mémoire, le budget de fonctionnement de la ville est de 8 millions d'€...). 

Donc les 6 éoliennes, du haut de leurs 200 m et parées de toutes leurs nuisances, "rapporteraient" 1,24€ par montéchois. Pas de doute, le jeu en vaut vraiment la chandelle, Mesdames et Messieurs les élus ! 

Si l'on tient compte des "recettes annuelles" de la Communauté de Communes (99836 €) forte de 41437 habitants, c'est 2,40 € supplémentaires qui tomberaient piteusement dans l'escarcelle "fiscale" de chaque résident... 

Donc un montéchois "bénéficierait" de 3,64 € de recette fiscale annuelle éolienne. Une plaisanterie de mauvais goût. Que l'on comparera par exemple à la dépréciation d'un bien immobilier standard (situé à proximité des aérogénérateurs), qui se chiffrera en milliers d'euros... 

Mais à ce stade on n'en est encore qu'à l'aimable exagération de discours commune à un grand nombre de politiciens. 


LES "RETOMBÉES FISCALES", UNE PATHÉTIQUE IMPOSTURE

L'industrie éolienne est (très généreusement) financée par une taxe qui pèse sur chacun des abonnés EDF, la CSPE. Elle rapporte actuellement 8 milliards d'euros à l'Etat dont 20% (1.6 milliard) viennent subventionner l'électricité éolienne (rachat obligatoire de la production à tarif bonifié). Bien évidemment, la première conséquence de cette taxe est de gonfler d'autant votre facture EDF. Mais ce n'est pas aujourd'hui notre propos.

En moyenne, cette taxe coûte (aujourd'hui) 100 € à chaque ménage français abonné d'EDF. 20% de cette somme étant reversés aux seuls industriels éoliens (20 € donc), le calcul de la dépense éolienne par ménage de la Communauté de communes de Grand Sud Tarn-et-Garonne est simple : 16838 ménages (source Insee) x 20 € = 336 760 euros de taxe éolienne.  

Les recettes fiscales annuelles attendues des éoliennes s'élevant à 99 836 €, les foyers du territoire de la Communauté de communes ne bénéficieront pas de la moindre "retombée" : 336 760 - 99 836 = 236 924 €. Mais d'un éventuel "amoindrissement" de la charge fiscale, éventuel car il faudrait pour cela que la Communauté de communes baisse ses propres impôts du montant équivalent, ce qui n'arrivera évidemment pas. Comme le dit le maire de Finhan en forme d'avertissement : "Peut-être qu'on ne sera pas obligé d'augmenter les impôts"... 

Conclusion : selon un principe immuable, une activité nourrie à 100 % par l'impôt ou la taxe (les éoliennes) ne peut en aucun cas générer de "retombées fiscales". Cette formule n'est qu'un artifice sémantique à usage de propagande. Les éoliennes ne rapporteront strictement rien (et jamais) au citoyen-contribuable (si ce n'est les nuisances que l'on sait) : elles sont dans tous les cas une dépense nette et pour le consommateur d'électricité et pour le contribuable. Il est donc particulièrement scandaleux que des élus osent présenter un coût financier supplémentaire pour les ménages comme un bénéfice indiscutable pour les communes où ils résident. 


DES PROPRIÉTAIRES PRIVES MIEUX RÉTRIBUES QUE LES COMMUNES ! 

Mais n'allez pas croire que vos généreuses contributions vont s'égarer dans quelque dédale bureaucratique. Nous savons par la Commission d'enquête que les propriétaires de parcelles "à éoliennes" toucheront des loyers annuels de 8000 à 10000 €. Autrement dit, un seul individu pourra percevoir un loyer annuel supérieur aux "recettes fiscales" éoliennes d'une ville de 6200 habitants ! 

Les impôts de tous viendront donc enrichir, en sus des actionnaires de Valorem, quelques personnes privées du terroir. Mais pire encore lorsque on trouve (pur hasard bien sur) des élus locaux parmi ces personnes privées ; les mêmes -ou presque- qui nous vantent sans rougir les "retombées fiscales" des éoliennes...