EOLIENNES : LE GOUVERNEMENT CONTRE LES CITOYENS

Dans son livre-programme intitulé "Révolution" (sic), Emmanuel Macron affirmait sa volonté d'imposer -et par tous les moyens- les centrales éoliennes aux citoyens : 

"Pour l'énergie, il faudra décider d'une procédure d'exception afin d’accélérer la création d'éoliennes" (page 164).

C'est aujourd'hui chose faite. Le décret du 29 novembre 2018 confère (à compter du 2 décembre 2018) aux Cours administratives d'appel une compétence exclusive pour connaître, en premier et dernier ressort, des litiges portant sur des autorisations relatives à des éoliennes terrestres.

Recourir à une procédure d'exception, c'est 1/avouer que les éoliennes sont majoritairement rejetées par la population. Mais 2/c'est surtout rendre beaucoup plus complexe et coûteux le recours légal contre les centrales éoliennes. Et 3/ c'est retirer arbitrairement aux intéressés un moyen simple (et peu onéreux) de se défendre d'éventuelles ou avérées nuisances industrielles, au sens large.

Bien entendu, ce décret fait parfaitement les affaires du lobby industriel éolien, qui réclamait depuis des lustres, au motif d'une mission quasi-divine, le privilège extravagant de n'être plus soumis aux règles du droit ordinaire  : c'est fait et bien fait. Et la démocratie, pour employer un grand mot, s'en trouve toute déconfite.

Avant ce décret, un citoyen (ou une association) pouvait saisir le Tribunal administratif, ce qui était techniquement facile, quasiment gratuit et ne nécessitait pas (sauf choix inverse) l'intervention d'un avocat. Par ailleurs, la décision était susceptible d'être réexaminée en appel, ce qui garantissait la "force" de la décision finale.  

Ce n'est plus le cas aujourd'hui où le recours à l'avocat devant la Cour d'appel est obligatoire. Première conséquence pour le citoyen lambda : le droit d'accès à la procédure (donc le droit de légitime recours) est multiplié par huit ou dix (selon les avocats) pour atteindre des sommes susceptibles de décourager le commun des mortels. Bien entendu, les avocats ne sont pas en cause, il s'agit de procédures et de dossiers très complexes. 

Cette procédure d'exception n'a d'autre objectif que de bâillonner "légalement" les opposants de plus en plus nombreux à l'éolien industriel. Nul ne peut se réjouir, pas même les partisans des aérogénérateurs, de ce coup de poignard porté au flanc de la justice. Ce principe de force, une fois admis, peut servir à museler beaucoup d'autres "indésirables", au choix du gouvernement. 

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