RAPPORT DU COLLECTIF vol 2






























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DOSSIER VALOREM : JACKPOT POUR UN ÉLU LOCAL ?

L'enquête publique concernant le projet des 6 éoliennes (Montech-Montbartier-Finhan) vient de s'ouvrir. L'occasion de se plonger dans les méandres d'un dossier comportant des centaines de pages et autres annexes.  Toutefois, inutile d'aller bien loin pour constater quelques criantes anomalies. Ainsi, à la page 33 du Dossier d'autorisation unique, nous prenons acte, avec quelque sidération, que l'un des propriétaires d'une parcelle qui recevra*, contre loyer sonnant, l'une des éoliennes n'est autre qu'un conseiller municipal de Finhan , membre de la commission des travaux et de l'urbanisme de la commune !  Et, comme il se doit, ce conseiller a participé à la délibération autorisant l'étude d'implantation des éoliennes, sanctionnée par un vote du Conseil municipal (page 65 du même document).  Or, si l'on en croit la littérature spécialisée (et la jurisprudence), cette situation peut rapidement s'avérer inconfor...
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LE MAIRE DE MONBEQUI CONTRE LES EOLIENNES

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Le maire de Monbéqui, Alfred Marty, a exprimé hier (sur Facebook) son opposition nette et tranchée à l'implantation d'éoliennes dans les communes voisines de Montech, Montbartier et Finhan. Il est à noter que M. Marty est également vice-président de la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne. 
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EOLIENNES : LE GOUVERNEMENT CONTRE LES CITOYENS

Dans son livre-programme intitulé "Révolution" (sic), Emmanuel Macron affirmait sa volonté d'imposer -et par tous les moyens- les centrales éoliennes aux citoyens :  " Pour l'énergie, il faudra décider d'une procédure d'exception afin d’accélérer la création d'éolienne s" (page 164). C'est aujourd'hui chose faite. Le décret du 29 novembre 2018 confère (à compter du 2 décembre 2018) aux Cours administratives d'appel une compétence exclusive pour connaître, en premier et dernier ressort , des litiges portant sur des autorisations relatives à des éoliennes terrestres. Recourir à une procédure d'exception, c'est 1/avouer que les éoliennes sont majoritairement rejetées par la population. Mais 2/c'est surtout rendre beaucoup plus complexe et coûteux le recours légal contre les centrales éoliennes. Et 3/ c'est retirer arbitrairement aux intéressés un moyen simple (et peu onéreux) de se défendre d'éventuelles ...
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