DOSSIER VALOREM : JACKPOT POUR UN ÉLU LOCAL ?

L'enquête publique concernant le projet des 6 éoliennes (Montech-Montbartier-Finhan) vient de s'ouvrir. L'occasion de se plonger dans les méandres d'un dossier comportant des centaines de pages et autres annexes. 

Toutefois, inutile d'aller bien loin pour constater quelques criantes anomalies. Ainsi, à la page 33 du Dossier d'autorisation unique, nous prenons acte, avec quelque sidération, que l'un des propriétaires d'une parcelle qui recevra*, contre loyer sonnant, l'une des éoliennes n'est autre qu'un conseiller municipal de Finhan, membre de la commission des travaux et de l'urbanisme de la commune

Et, comme il se doit, ce conseiller a participé à la délibération autorisant l'étude d'implantation des éoliennes, sanctionnée par un vote du Conseil municipal (page 65 du même document). 

Or, si l'on en croit la littérature spécialisée (et la jurisprudence), cette situation peut rapidement s'avérer inconfortable pour... les deux parties, l'élu et le promoteur des éoliennes. La Gazette des Communes, que connaissent très bien nos édiles et fonctionnaires municipaux, met en garde contre ces pratiques, sanctionnées avec la plus grande sévérité (si elles sont avérées bien sur). 

Nous avons d'ores et déjà noté sur notre calepin quelques autres bizarreries du même acabit, dont nous vous donnerons connaissance après examen studieux.

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* Si le projet arrive à son terme bien sur

Commentaires

  1. 1 - Cas de figure très répandu, semble-t-il :

    www.economiematin.fr/news-eolien-prise-illegale-interetplaintes-promoteurs-marin

    La filière éolienne connaît actuellement une véritable tempête judiciaire. Suite au rapport du Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC) qui a émis une alerte en juin 2014 sur le développement massif des prises illégales d'intérêt dans le secteur éolien, les condamnations tombent. Le 23 octobre 2014, 6 élus dont un maire ont été condamnés pour prises illégales d'intérêt par le Tribunal Correctionnel de Cahors. Dans la Meuse, alors qu'une plainte importante pour prises illégales d'intérêt a été déposée auprès du Procureur, le Préfet a rendu un arrêté de rejet du permis de construire porté par la société Quadran qui souhaitait implanter des éoliennes dans la zone rouge, c'est-à-dire dans les champs de bataille historique. [..............................]
    La France semble touchée par une corruption massive dans le secteur éolien. Qu'en est-il exactement ?
    Depuis des années les associations écologiques anti-éolien avaient constaté que les éoliennes sont très souvent installées sur les terres des maires, des conseillers municipaux ou des membres de leur famille. Dans de très nombreux cas, les élus délibèrent favorablement à l'installation des éoliennes qui peuvent être implantées sur leurs propres terres. Or c'est strictement interdit et condamné par l'article 432-12 du Code pénal qui punit les élus jusqu'à 750.000 euros d'amende et 5 ans de prison. Ces élus confondent tout simplement intérêt privé et intérêt public. Ils usent de leur pouvoir politique afin d'imposer plusieurs mâts de plus de 150 m de haut à leurs concitoyens créant par la même des tensions locales et portant atteinte à la cohésion des villages.
    Il y a trois ans, nous avons incité les membres de notre réseau à porter plainte massivement auprès des procureurs de la République, tout en informant le SCPC de ces plaintes. Ce n'est que très récemment c'est-à-dire en juin dernier que le SCPC a lancé une alerte nationale sur le sujet des prises illégales d'intérêt dans l'éolien. La filière des promoteurs en est d'ailleurs aujourd'hui très contrariée car les projets éoliens reposent sur la forte implication des élus locaux.[.................]

    2 -en Vendée un blog qui "bastonne" sec!

    https://jpdelespinay.wordpress.com/2017/10/21/2017-la-corruption-eolien-autoroute-frappe-ma-ville-chantonnay/

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  2. Dans le cas des éoliennes implantées sur finhan, trois concernent directement deux conseillers municipaux et leurs familles ( gilles Escala et wasco Romanzin ) . Le premier a été déjà épinglé pour prises illégales d’intérêt lors de du projet de gravière à Finhan . L'association s'occupant du dossier n'avait pas été plus loin , et n'avait pas porté plainte .
    Il est à noter , que le vote du conseil municipal de finhan du 24/04/2012 ne porte que sur une étude du projet éolien et non un accord définitif au projet . On ne peut pas parler ici de prise d'intérêt même si on en est pas loin . voir page 65 de la demande :
    http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/content/download/14551/93565/file/Tome0-Lettre%20de%20demande%202017%2006%2001.pdf

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    1. Merci de ces précisions. Toutefois, concernant la prise illégale d’intérêts, la jurisprudence démontre un net durcissement ces dernières années...

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    2. D'autre part, il existe des dérogations pour les élus de communes de - de 3500 h, qui peuvent percevoir jusqu'à 16 000 € annuels pour des "activités" de ce genre. Toutefois, la procédure délibératoire à respecter dans un tel cas est très stricte, ce que ne reflète nullement la délibération en question.

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  3. L’éolien : un gavage à 1,51 milliards d"€ en 2018 ?
    ___________________________________________________________________________________
    1 - https://selectra.info/energie/guides/tarifs/taxes/cspe
    La Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE) est directement prélevée sur la facture d'électricité des Français.
    Mise en place au début des années 2000, elle vise à financer les charges de service public de l'électricité imposées par la loi aux opérateurs du secteur.
    Depuis sa création, la CSPE a augmenté de ... 650% !
    Elle représente environ 16% de la facture moyenne d'électricité selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
    Alors, à quoi sert cette contribution ? En quoi est-elle nécessaire ? Et pourquoi augmente-t-elle constamment ?

    La Contribution aux charges de Service Public de l’Électricité (CSPE) est une contribution servant à financer les charges de service public de l’électricité.
    Celles-ci comprennent :
    • les surcoûts engendrés par l’obligation d’achat, pesant sur EDF et sur les entreprises locales de distribution ;
    • les politiques de soutien au développement de sources de production vertes : électricité d’origine renouvelable et cogénération ;
    • les coûts relatifs au chèque énergie pour les foyers à revenus modestes;
    • le budget du médiateur national de l’énergie qui est l'instance servant à régler les litiges entre clients et fournisseurs ;
    • une partie des coûts résultant de la participation des fournisseurs au fonds de solidarité pour le logement (FSL) ;
    • les surcoûts de production d’électricité dans les territoires insulaires (zones non interconnectées au territoire métropolitain continental – ZNI).
    Dans ces zones, le coût de la production d’électricité est plus élevé ; il faut en effet faire appel à des moyens de productions dont le coût marginal de production est plus onéreux qu’en métropole.


    2 - https://www.fournisseurs-electricite.com/cspe
    Le montant total prélevé depuis sa dernière augmentation est de 7 milliards d'euros par an.
    Le 1er janvier 2016, la CSPE a augmenté une nouvelle fois, passant à 22,5€/MWh ).
    La France ayant une consommation annuelle d'environ 480 TWh (soit 480 millions de MWh, ou encore 480 milliards de kWh),
    on peut estimer le montant total potentiellement* recouvrable par la CSPE à plus de 10 milliards d’euros par an.
    A titre de comparaison, la consommation électrique moyenne d’un ménage français est de 4 500kWh par an (ou encore 4,5MWh par an).
    La CSPE représente donc 100 euros en moyenne par an et par ménage.
    Pour les professionnels, qui consomment en moyenne 58 000 kWh d’électricité par an, la CSPE représente en moyenne 1300 euros par an.
    Cependant, les professionnels ont des profils de consommation qui peuvent fortement varier.


    3 - https://www.edf.fr/collectivites/le-mag/actualites-de-marche-de-l-energie/evolution-de-la-cspe-en-2018
    Pour l’année 2018, ces charges représentent 7,938 milliards d’euros, qui se répartissent de la manière suivante : confer sur le site le diagramme circulaire

    Ce montant prévisionnel (établi par la Commission de Régulation de l’Energie) pour 2018 augmente de 17 % par rapport au réalisé 2016 (et de 10 % par rapport au prévisionnel 2017),
    essentiellement du fait de la croissance de la filière des énergies renouvelables (69 % des charges 2018),
    avec un développement encore soutenu du photovoltaïque et de l’éolien (36 % et 19 % des charges 2018).
    _______________________________________________________________________________________________


    donc si on comprend bien :
    l’éolien en 2018 = 19 % des charges X 7,938 milliards d’euros ?


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