RAPPORT DU COLLECTIF vol 2
DOSSIER VALOREM : JACKPOT POUR UN ÉLU LOCAL ?
L'enquête publique concernant le projet des 6 éoliennes (Montech-Montbartier-Finhan) vient de s'ouvrir. L'occasion de se plonger dans les méandres d'un dossier comportant des centaines de pages et autres annexes. Toutefois, inutile d'aller bien loin pour constater quelques criantes anomalies. Ainsi, à la page 33 du Dossier d'autorisation unique, nous prenons acte, avec quelque sidération, que l'un des propriétaires d'une parcelle qui recevra*, contre loyer sonnant, l'une des éoliennes n'est autre qu'un conseiller municipal de Finhan , membre de la commission des travaux et de l'urbanisme de la commune ! Et, comme il se doit, ce conseiller a participé à la délibération autorisant l'étude d'implantation des éoliennes, sanctionnée par un vote du Conseil municipal (page 65 du même document). Or, si l'on en croit la littérature spécialisée (et la jurisprudence), cette situation peut rapidement s'avérer inconfor...
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