ELUS LOCAUX JUGES ET PARTIES : A FINHAN, ON PERSISTE ET ON SIGNE !
Nous avions fait état dans notre billet intitulé " Jackpot pour un élu local ? " de notre découverte : deux conseillers municipaux de Finhan, propriétaires directs ou indirects de parcelles, avaient signé des conventions de bail avec la société Valorem... Ces pratiques sont fortement encadrées par la loi et leur répression durcie par la jurisprudence. Il est par exemple prohibé pour un conseiller municipal (par ailleurs partie prenante financière d'un projet à titre individuel ou familial) de participer à la moindre délibération municipale touchant à ce projet. Or nous avions constaté qu'un des deux élus concernés avait déjà participé (en 2012) au vote autorisant l'étude du projet éolien de Valorem... Il se trouve que le même a pris part au vote unanimement favorable non seulement au projet de zone industrielle éolienne de Valorem mais à sa réalisation effective, lors du conseil municipal de Finhan du 28 novembre 2017 . Il se trouve éga...