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Affichage des articles associés au libellé prise illégale d’intérêt

DES PROPRIÉTAIRES PRIVES MIEUX RETRIBUES QUE LES COMMUNES !

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L'un des "arguments-massue" des élus favorables au projet éolien de Valorem, ce sont les fameuses "retombées fiscales" pour les communes (ou communautés de communes), décrites comme une manne indispensable (à l'heure du " désengagement de l'Etat "), et/ou une contrepartie aux nuisances des éoliennes.  Écoutons par exemple le maire de Finhan (divers gauche) nous faire la promotion des dites "recettes fiscales" (Interview  Dépêche du Midi ) :  «J'espère qu'on aura le maximum d'éoliennes ici, glisse-t-il, car qu'on en ait 1 ou 5, cela aura le même impact mais financièrement, ce ne sera pas pareil.» Car l'élu évoque la baisse des dotations de l'État : «L'an dernier, on a eu 13 000 € en moins. Avec le produit des éoliennes, on souffrira un peu moins et  peut-être qu'on ne sera pas obligé d'augmenter les impôts . » Cet "argument", copieusement repris par la Commission d'enquête (CE), ...

VALOREM ACHÈTE MONTAUBAN

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En proie aux plus grandes difficultés et résistances pour imposer son projet de parc industriel éolien à Montech, Montbartier et Finhan, Valorem a décidé de frapper un grand coup : financer l'espace VIP de l'USM Montauban Rugby, qui s'appelle désormais : Espace Valorem !   Sur la photo ci-dessus, on peut donc constater, consternés, l'alliance de Valorem et de la Ville de Montauban... Ces méthodes, mélange explosif de lobbying politique, sportif et financier dont l'objectif est de se rendre imparable en Tarn-et-Garonne via son club-phare, vont-elles ouvrir les yeux des grands naïfs qui martèlent que Valorem est l'équivalent industriel de Mère Teresa ? 

ELUS LOCAUX JUGES ET PARTIES : A FINHAN, ON PERSISTE ET ON SIGNE !

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Nous avions fait état dans notre billet intitulé " Jackpot pour un élu local ? " de notre découverte : deux conseillers municipaux de Finhan, propriétaires directs ou indirects de parcelles, avaient signé des conventions de bail avec la société Valorem... Ces pratiques sont fortement encadrées par la loi et leur répression durcie par la jurisprudence. Il est par exemple prohibé pour un conseiller municipal (par ailleurs partie prenante financière d'un projet à titre individuel ou familial) de participer à la moindre délibération municipale touchant à ce projet.  Or nous avions constaté qu'un des deux élus concernés avait déjà participé (en 2012) au vote autorisant l'étude du projet éolien de Valorem...  Il se trouve que le même a pris part au vote unanimement favorable  non seulement au projet de zone industrielle éolienne de Valorem mais à sa réalisation effective, lors du conseil municipal de Finhan du 28 novembre 2017 . Il se trouve éga...

DOSSIER VALOREM : JACKPOT POUR UN ÉLU LOCAL ?

L'enquête publique concernant le projet des 6 éoliennes (Montech-Montbartier-Finhan) vient de s'ouvrir. L'occasion de se plonger dans les méandres d'un dossier comportant des centaines de pages et autres annexes.  Toutefois, inutile d'aller bien loin pour constater quelques criantes anomalies. Ainsi, à la page 33 du Dossier d'autorisation unique, nous prenons acte, avec quelque sidération, que l'un des propriétaires d'une parcelle qui recevra*, contre loyer sonnant, l'une des éoliennes n'est autre qu'un conseiller municipal de Finhan , membre de la commission des travaux et de l'urbanisme de la commune !  Et, comme il se doit, ce conseiller a participé à la délibération autorisant l'étude d'implantation des éoliennes, sanctionnée par un vote du Conseil municipal (page 65 du même document).  Or, si l'on en croit la littérature spécialisée (et la jurisprudence), cette situation peut rapidement s'avérer inconfor...