ELUS LOCAUX JUGES ET PARTIES : A FINHAN, ON PERSISTE ET ON SIGNE !

Nous avions fait état dans notre billet intitulé "Jackpot pour un élu local ?" de notre découverte : deux conseillers municipaux de Finhan, propriétaires directs ou indirects de parcelles, avaient signé des conventions de bail avec la société Valorem...

Ces pratiques sont fortement encadrées par la loi et leur répression durcie par la jurisprudence. Il est par exemple prohibé pour un conseiller municipal (par ailleurs partie prenante financière d'un projet à titre individuel ou familial) de participer à la moindre délibération municipale touchant à ce projet. 

Or nous avions constaté qu'un des deux élus concernés avait déjà participé (en 2012) au vote autorisant l'étude du projet éolien de Valorem... 

Il se trouve que le même a pris part au vote unanimement favorable non seulement au projet de zone industrielle éolienne de Valorem mais à sa réalisation effective, lors du conseil municipal de Finhan du 28 novembre 2017. Il se trouve également que le second conseiller en question, propriétaire indirect (famille proche) de parcelles a voté en faveur de la réalisation du parc éolien...

L'affaire se complique donc (encore !) pour Valorem qui, rappelons-le pour la petite histoire, avait parfaite connaissance des fonctions électives des deux propriétaires terriens (voir les propos de M. Seul, chef de projet, dans notre rapport vol 1, qui nous invitait "à considérer le sérieux du travail de Valorem et de celui de vos élus". En effet...). 

L'affaire se complique davantage pour les deux élus : il ne fait plus aucun doute maintenant que cette affaire dans l'affaire va faire couler beaucoup d'encre, vraisemblablement en haut lieu.  


Ci-dessous, la délibération du CM de Finhan du 28 novembre 2017 ainsi que de la liste des présents et votants (pour l'original, cliquez ici) :









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